Ce formulaire collecte les pièces justificatives pour la prise en charge des enseignants, PSYEN, CPE contractuels et des assistants en langue vivante étrangère (ALVE) affectés dans l’académie de Clermont-Ferrand. Il constitue la première étape de votre dossier, c'est pourquoi nous vous recommandons d'être le plus précis et le plus complet possible. Au cours de cette démarche, nous vous proposerons de télécharger les documents suivants en - partie pré-remplis - :

• une notice individuelle qui doit être signée par vos soins. Il n'est pas utile de la faire signer par le chef d'établissement
• si vous êtes parent, votre demande de supplément familial de traitement

Nous aurons impérativement besoin :

• de votre RIB en format BIC/IBAN
• de votre carte nationale d’identité (recto verso) ou de votre passeport ou de votre titre de séjour (recto verso)
• d'une attestation de sécurité sociale comprenant votre numéro de sécurité sociale
• d’une copie du diplôme le plus élevé obtenu (ou des diplômes les plus élevés obtenus) ou du relevé de notes.

Le versement de votre rémunération ne pourra être enclenché qu'après réception de ces documents.

En fonction de votre situation, il vous faudra également vous munir :

• Si vous êtes pacsé, d’une copie de l’attestation de PACS
• Si vous êtes marié et/ou parent, d’une copie du livret de famille tenu à jour
• Si vous êtes parent, votre demande de supplément familial de traitement complétée
• Si vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, d’une copie de l’attestation CAF
• Si vous êtes divorcé, du jugement de divorce
• En cas d’exercice précédent dans une autre administration, d’une copie du dernier bulletin de salaire
• Si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), d’une copie de pièce justificative (RQTH, carte d'invalidité, etc.)
• Si vous bénéficiez d’une prestation sociale complémentaire (mutuelle) d’une attestation de celle-ci précisant que votre contrat est responsable et solidaire. (plus d’information sur le site education.gouv.fr)
• le cas échéant d'une pièce justificative concernant votre situation militaire, votre participation aux JAPD et/ou JDC, service civique, etc.
• le cas échéant les justificatifs de votre expérience professionnelle antérieure si vous avez exercé dans un établissement d’enseignement à l’étranger en tant que professeur, lecteur ou assistant, du formulaire complété par le Ministère chargé des affaires étrangères

Il est important de bien noter votre code de suivi, il vous permettra de suivre l'avancement de votre dossier une fois finalisé.