Prise en charge administrative et financière des stagiaires lauréats de concours

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 10 Préambule (étape courante)
  2. 2 10 Votre concours
  3. 3 10 Votre identité
  4. 4 10 Pièces justificatives nécessaires
  5. 5 10 Situation familiale
  6. 6 10 Obligation d'emploi
  7. 7 10 Votre situation professionnelle
  8. 8 10 Diplômes et situation militaire
  9. 9 10 Pièces justificatives complémentaires
  10. 10 10 Validation

Prise en charge administrative et financière des stagiaires lauréats de concours

Ce formulaire collecte les pièces justificatives pour la prise en charge des stagiaires enseignants et CPE. Il constitue la première étape de votre dossier de carrière dans l'Education Nationale. La plupart de vos activités professionnelles antérieures sont susceptibles d’être reprises, que ce soit dans le secteur public ou privé, c'est pourquoi nous vous recommandons d'être le plus précis et le plus complet possible. Vous devez déposer votre dossier avant le 30 août. Au cours de cette démarche, nous vous proposerons de télécharger les documents suivants en partie pré-remplis :

  • une notice individuelle
  • votre dossier de classement
  • si vous avez un ou plusieurs enfant(s) à charge, votre demande de supplément familial de traitement

Le versement de votre rémunération ne pourra être enclenché qu'après réception de la notice individuelle signée.

Nous aurons impérativement besoin :

  • de votre RIB en format BIC/IBAN
  • de votre carte nationale d’identité (recto verso) ou de votre passeport ou de votre titre de séjour (recto verso)
  • d’une copie de votre carte vitale ou d'une attestation de sécurité sociale comprenant votre numéro de sécurité sociale
  • d’une copie du diplôme le plus élevé obtenu (ou des diplômes les plus élevés obtenus) ou du relevé de notes.

En fonction de votre situation, il vous faudra également vous munir :

  • Si vous êtes pacsé, d’une copie de l’attestation de PACS
  • Si vous êtes marié et/ou parent, d’une copie du livret de famille tenu à jour
  • Si vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, d’une copie de l’attestation CAF
  • Si vous êtes divorcé, du jugement de divorce
  • En cas d’exercice précédent dans une autre administration, d’une copie du dernier bulletin de salaire
  • Si vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), d’une copie de pièce justificative (RQTH, carte d'invalidité, etc.)
  • Si vous bénéficiez d’une prestation sociale complémentaire (mutuelle), d’une attestation de celle-ci précisant que votre contrat est responsable et solidaire (plus d’information sur le site education.gouv.fr).
  • le cas échéant, d'une pièce justificative concernant votre situation militaire, votre participation aux JAPD et/ou JDC, service civique, etc.
  • le cas échéant, des justificatifs des années d’activités professionnelles dans le secteur privé.
  • le cas échéant, de justificatifs de votre expérience professionnelle antérieure si vous avez exercé dans un établissement d’enseignement à l’étranger en tant que professeur, lecteur ou assistant, du formulaire complété par le Ministère chargé des affaires étrangères

Notez bien votre code de suivi, il vous permettra :

  • de retrouver un formulaire non finalisé durant 48h
  • de suivre l'avancement de votre dossier une fois finalisé.

La Rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand traite les informations recueillies pour constituer les dossiers de prise en charge administrative et financière des stagiaires lauréats de concours recrutés dans l'académie.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits reportez-vous à la notice détaillée.

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification de vos données et de limitation du traitement. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la division des personnels enseignants pour le 2nd degré ou le délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans la notice détaillée.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits en matière de protection de vos données personnelles et de votre vie privée ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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